Vous n’êtes pas satisfait de votre contrat d’énergie – gaz ou électricité ? Vous déménagez ou souhaitez changer de fournisseur ? Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vouloir résilier votre contrat, vous avez tout à fait le droit de le faire et nous vous expliquons dans cet article comment procéder…

Résiliation d’un contrat d’énergie : quelles sont les étapes de la résiliation d’un contrat ?

La résiliation d’un contrat d’énergie peut survenir pour de nombreuses raisons et dans diverses circonstances. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les contrats commercialisés par les fournisseurs d’énergie sont tous sans aucun engagement à long terme et sans aucun frais de résiliation.

Cela permet aux consommateurs d’être totalement libres dans le choix de l’approvisionnement énergétique de leur logement. A ce titre, la procédure de résiliation peut avoir lieu à tout moment en envoyant un courrier de résiliation ou en contactant le fournisseur : tous les fournisseurs d’énergie fonctionnent de la même manière.

Quelle que soit la méthode, la résiliation d’un contrat d’énergie est gratuite et certains éléments doivent être repris dans une demande de résiliation de contrat.

Quel que soit le fournisseur d’énergie et quel que soit le type de contrat signé, électricité ou gaz naturel, le processus de résiliation est entièrement gratuit. Autrement dit, aucun frais de résiliation ne peut être demandé aux clients souhaitant mettre fin à leur contrat d’énergie. Les seuls frais à la charge du consommateur correspondent à sa dernière consommation effectuée avant de formuler la demande de résiliation du contrat. Ces frais sont présentés sous forme de facture de clôture du contrat.

Voici ce qui doit figurer dans une demande de résiliation de contrat :

• le numéro d’identification du contrat d’énergie figurant sur l’une des factures ;
• l’adresse du logement afin d’identifier les compteurs d’énergie ;
• les numéros des Points de Livraison (PDL) et des Points de Comptage et d’Estimation (PCE) ;
• le dernier relevé du compteur électrique et/ou gaz ;
• la date souhaitée de résiliation effective du contrat d’énergie.

Quelles sont les différentes manières d’adresser une demande de résiliation d’un contrat d’énergie ?

Une fois la décision prise concernant la résiliation du contrat avec un fournisseur d’énergie, se pose la question de la demande de résiliation du contrat. Aujourd’hui, différents moyens et canaux de communication sont à la disposition des consommateurs. À l’ère d’Internet, les opérateurs d’énergie permettent aux utilisateurs d’envoyer leur demande de résiliation par voie numérique.

Afin d’avoir une vision plus claire de toutes les méthodes viables pour adresser une demande de résiliation de contrat aux fournisseurs d’énergie, voici une liste récapitulative des différents moyens disponibles pour résilier votre contrat d’énergie :

courrier postal

La lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et comporter toutes les informations nécessaires à la résiliation d’un contrat d’énergie. Cette méthode est la plus recommandée dans le cadre de résiliations de contrats d’énergie car la plus officielle.

E-mail

Un e-mail peut tout à fait être envoyé au fournisseur d’énergie pour demander la résiliation du contrat. Bref, cela prend la forme d’une lettre de résiliation classique à envoyer par voie numérique. Ce mode de communication est également relativement apprécié par les fournisseurs d’énergie pour les demandes de résiliation de contrat.

Service client par téléphone

La résiliation du contrat d’énergie s’accompagne du conseiller client en ligne qui tentera d’accomplir la tâche le plus efficacement possible. Pour les moins littéraires, c’est le moyen le plus simple et le plus rapide de demander la résiliation.

Le chat en ligne du fournisseur d’énergie

Une demande de résiliation peut être effectuée via le chat sur les sites Internet des fournisseurs. Cette méthode est assez rarement utilisée.

Espace client

Certains fournisseurs proposent un onglet « Annulation » ou « Déménagement » sur leur espace client. Lorsque l’option est proposée par les fournisseurs d’énergie, elle s’avère très pratique.

Selon le fournisseur d’énergie, les moyens par lesquels les clients peuvent effectuer les procédures de résiliation peuvent différer. Globalement, les canaux de communication restent les mêmes, d’autant plus que pour la résiliation par courrier postal est fortement recommandée. En revanche, certains opérateurs énergétiques disposent de formulaires de contact grâce auxquels il est également possible de faire une demande de résiliation d’un contrat.

Quels coûts peut engendrer une rupture de contrat énergétique ?

Encore une fois, les contrats d’abonnement à l’électricité et au gaz sont obligatoirement sans engagement à long terme et sans aucun frais de résiliation, grâce à la loi NOME. Cela implique donc nécessairement qu’aucun montant ne soit demandé aux clients lorsqu’ils entreprennent des démarches en vue de résilier leur contrat d’électricité ou de gaz.

En revanche, une fois la demande de résiliation formulée, il peut s’écouler quelques jours supplémentaires avant que le contrat soit véritablement clôturé. Donc, les utilisateurs sont toujours responsables de la facture de clôture du contrat d’énergie qui prend en compte la dernière consommation réalisée auprès du fournisseur d’énergie précédent. En d’autres termes, il s’agit de la consommation de gaz ou d’électricité depuis le jour de réception de la demande de résiliation par l’opérateur d’énergie jusqu’au jour de la fin effective du contrat.

Enfin, il convient de garder à l’esprit que la facture de clôture du contrat peut également comporter des dettes impayées, le cas échéant. En fonction des mensualités et de la consommation énergétique de chaque utilisateur, la note peut être supérieure ou inférieure, d’où l’importance de résilier votre contrat d’énergie de manière anticipée.