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La législature du Nebraska présente un projet de loi interdisant aux HOA de refuser l’énergie solaire

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La législature du Nebraska présente un projet de loi interdisant aux HOA de refuser l’énergie solaire

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Le comité judiciaire du Nebraska a récemment entendu des témoignages sur une proposition qui interdirait aux associations de propriétaires (HOA) de restreindre l’installation de panneaux solaires. LB1119, introduit par le sénateur de Lincoln George Dungan, interdirait aux HOA de restreindre l’installation et l’utilisation de panneaux solaires dans tout engagement, déclaration, règlement, acte contractuel ou autre accord. En vertu du projet de loi, toute réglementation interdisant les installations solaires serait considérée comme nulle et les propriétaires auraient une cause d’action civile en cas de violation.

Les propriétaires, dans la limite du raisonnable, devraient pouvoir faire ce qu’ils souhaitent avec leur propriété, a déclaré Dungan. Le projet de loi ne porterait préjudice à aucune personne ou entité, a-t-il déclaré, mais permettrait plutôt aux propriétaires fonciers d’améliorer leurs maisons sans porter atteinte à leurs droits de propriété personnels.

Al Davis a témoigné en faveur du projet de loi au nom de la section du Nebraska du Sierra Club. Davis a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve que les maisons équipées de panneaux solaires réduisaient la valeur des propriétés voisines.

“Les panneaux solaires sur un toit ne sont pas une nuisance visuelle mais une adaptation à une nouvelle technologie qui aide notre planète à réduire l’utilisation de combustibles fossiles et qui devrait être encouragée plutôt que combattue par les gouvernements locaux et étatiques”, a déclaré Davis.

Merlyn Bartels de Lincoln a témoigné contre le LB1119. Il s’est dit préoccupé par le fait que l’installation de panneaux solaires sur une maison pourrait augmenter les coûts pour les personnes qui obtiennent une assurance habitation via leur HOA.

Le comité n’a pris aucune mesure immédiate concernant sa proposition.

Actualité de l’Assemblée législative du Nebraska

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